Code De La Route
Loi N° 52-05
Mot Du Ministre de l’équipement et des transports :
Cher Conducteur,
Chère conductrice,
cher usager de la route ,
Afin de veiller à la bonne application des dispositions introduits par le code de la route visant a améliorer l'efficacité, l'objectivité de la transparence des opérations de contrôle routier, il a été procédé à l'élaboration d'un guide unifié du contrôle qui inventorie de manière exhaustive et précise toutes les infractions et les sanctions correspondantes,détaille les procédures de contrôle, le matériel utilisé, les documents retenus et délivrés ...
Conçu comme un référentiel métier, il a été distribué aux agents verbalisateurs de la gendarmerie Royale et de la sûreté nationale pour leur faciliter l'exercice de leur mission de contrôle routier conformément au nouveau code de la route.
Le guide ci-après est une version de ce référentiel, adapté dans sa rédaction aux besoins des usagers de la route, mais portant sur le même contenu.
Destiné aux citoyens et aux conducteurs, ce guide répond au souci qu'a le ministre de l'équipement et des transports de clarifier et d'expliquer la loi et ses textes d'application afin que ces derniers prennent pleinement conscience de leurs droits et de leurs devoirs, changent leur conduite et contribuent à une meilleur sécurité routière.
Cher Conducteur,
Chère conductrice,
cher usager de la route ,
Afin de veiller à la bonne application des dispositions introduits par le code de la route visant a améliorer l'efficacité, l'objectivité de la transparence des opérations de contrôle routier, il a été procédé à l'élaboration d'un guide unifié du contrôle qui inventorie de manière exhaustive et précise toutes les infractions et les sanctions correspondantes,détaille les procédures de contrôle, le matériel utilisé, les documents retenus et délivrés ...
Conçu comme un référentiel métier, il a été distribué aux agents verbalisateurs de la gendarmerie Royale et de la sûreté nationale pour leur faciliter l'exercice de leur mission de contrôle routier conformément au nouveau code de la route.
Le guide ci-après est une version de ce référentiel, adapté dans sa rédaction aux besoins des usagers de la route, mais portant sur le même contenu.
Destiné aux citoyens et aux conducteurs, ce guide répond au souci qu'a le ministre de l'équipement et des transports de clarifier et d'expliquer la loi et ses textes d'application afin que ces derniers prennent pleinement conscience de leurs droits et de leurs devoirs, changent leur conduite et contribuent à une meilleur sécurité routière.
Karim Ghellab
Ministre de l'équipement et des transports
Octobre 2010
Ministre de l'équipement et des transports
Octobre 2010